Afin de sécuriser les relations entre Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN et son client, sur le plan juridique, il est impératif que ce dernier prenne connaissance des présentes conditions générales de vente, qui régissent les obligations contractuelles de chaque partie, le Client d’une part et la société Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN d’autre part.
Tout Client de Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec Anne-Blanche BABEL –  ABB DESIGN. Toute signature d’un devis Anne-Blanche BABEL  – ABB DESIGN vaut acceptation des présentes conditions.

Article 1 : Engagement contractuel

Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN prend en compte uniquement les commandes fermes, après signature d’un devis avec la mention « bon pour accord ».
L’engagement et l’acceptation des présentes conditions de vente se manifestent par la signature du devis réalisé par Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN.
Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Le client sera engagé à verser le montant indiqué sur le devis.
Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN sera engagée à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du Client.

Article 2 : Prestations de conseil

Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN propose des prestations de conseil en décoration, en aménagement intérieur et en conception de mobilier sur mesure. Cette dernière s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son Client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations. Les propositions apportées ont pour objet d’apporter des possibilités de changement (matériaux, espace, couleurs…) et n’ont en aucun cas valeur de consultation de bureau d’étude.
Une fois le Book Déco, ou le Book d’Aménagement ou encore le Book de mobilier sur mesure, remis à son Client, celui-ci ne pourra pas opposer à Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé.
Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du Client.

Article 3 : Responsabilité

Lorsque Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN intervient sur la coordination des réalisations, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité.
Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Son intervention consiste à mettre en relation son Client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration, et du bâtiment.
Le Client contracte directement et librement avec chaque prestataire.
Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN est mandatée par son Client pour assurer à sa place le suivi des travaux auprès des différents prestataires. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au Client dans le cadre de la réalisation des travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, etc…).
En cas de litige, le Client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN recommande à ses Clients de souscrire une assurance dommage ouvrage avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978.

Article 4 : Durée de l’offre

Les offres de services proposées par Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN et régies par les présentes conditions de vente, sont valables 3 mois à compter de la prise de connaissance du devis présenté au Client.

Article 5 : Prix

Les prix pratiqués par Anne-Blanche BABEL  – ABB DESIGN proposés sur les devis, sont en vigueur le jour de la commande. Tous les prix indiqués par Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN s’entendent en EUROS NET A PAYER (définis à travers d’un devis personnalisé et nominatif signé par le Client).

Aucun escompte, remise ou rabais ne sera pratiqué par Anne-Blanche BABEL – ABB Design.

Article 6 : Paiement

Le paiement des prestations de conseil de Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : 50% à la commande, et le solde (50%) à la réception.
Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations de conseil conformément à l’article 2 des présentes conditions.
Si la prestation n’excède pas une journée, le règlement est à payer à réception de la facture suivant le temps passé avec Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN.
Si le Client souhaite émettre des réserves à la réception des réalisations, celles-ci devront être précisées sur le bon de réception (voir l’article 6 des présentes conditions). En aucun cas ces réserves ne pourront bloquer le paiement des 50% dus à la réception de la prestation. Ces réserves ne pourront pas dépasser la valeur marchande ou le coût des travaux des points incriminés et seront en tout état de cause plafonnés à 10% du montant de la prestation de Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN.
Le paiement des prestations de Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN s’effectue par chèque à l’ordre de Anne-Blanche BABEL  -ABB DESIGN ou par virement bancaire selon les seules coordonnées IBAN transmis au client.

Article 7 : Délais de livraison

Lorsque les prestations incluent la réception de matériels ou mobiliers livrés par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de Anne-Blanche BABEL  – ABB DESIGN.

Article 8 : Droit de rétractation

A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès de Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN
Pour se faire, vous devez faire parvenir à Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN dans ce délai, (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intervention de vous rétracter, à l’adresse suivante : Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN 9bis rue principale 90100 VILLARS LE SEC. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux particuliers.

Article 9 : Annulation, report et modification

En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de sept jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord de Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN. En cas d’annulation, votre commande ne peut être remboursée, et est entièrement due.
Toutes modifications apportées par le Client ou liées à des impératifs techniques non prévisibles au préalable, feront l’objet d’un devis complémentaire établi par Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN et soumis à l’accord du Client.

Article 10 : Protection de vos données personnelles (Cnil)

Parmi les informations que Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN est amenée à vous demander, certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation des prestations dans les meilleures conditions.
D’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes. Ces données sont enregistrées sous format électronique et certaines sont susceptibles d’être transmises aux prestataires dans le but du traitement de votre commande. Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN ou en envoyant un e-mail à anne.babel@abbdesign.fr

Article 11 : Autorisation de reproduction

Le Client autorise Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN via l’acceptation de ses conditions générales de vente la prise de photos de votre intérieur avant et après la réalisation des travaux à des fins promotionnelles. Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, mobile, web, etc…) existants et à venir.
Article 13 : Propriété privée
Tous les documents, informations graphiques, images, photographies ou tout autre contenu font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle de Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN.
En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives.
Toute reproduction totale ou partielle d’un de ses éléments sans l’autorisation expresse et préalable de Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN est interdite. Toute représentation, altération, modification ou reproduction par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents. Par ailleurs, Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN conserve la copropriété de tous les éléments remis (notes, croquis, plans, etc…) à l’issue de la prestation.

Article 12 : Loi applicable et tribunal compétent

Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles avec les Clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le diffèrent à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise Anne-Blanche BABEL – ABB DESIGN.